Contentieux

J’ai une expérience significative en contentieux des droits de l’homme et en contentieux constitutionnel tant au plan national que dans les foras régionaux. J’offre conseil et représentation devant les foras juridictionnels internationaux avec un accent particulier sur le contentieux des droits humains dans les juridictions régionales africaines, la Cour africaine, la Commission africaine, le Comité africain des droits de l’enfant et la Cour de justice de la CEDEAO. J’offre également appui et représentation en matière de contentieux constitutionnel et de campagne en contentieux stratégique tant sur les questions de droits humains que de droit constitutionnel aux niveaux national et régional.

Formation

Je possède une expérience large et diversifiée dans la formation des professionnels du droit en Afrique, y compris les avocats, juges, acteurs de la société civile et étudiants en droit sur les questions ci-après :

• - droit de l’homme
• - contentieux des droits de l’homme
• - justice pénale internationale en Afrique
• - intégration et institutions régionales africaines
• - droit et au contentieux constitutionnel

J’ai travaillé comme formateur et facilitateur de sessions de formation avec des institutions régionales de notoriété telles que l’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH), la Commission Internationale de Juristes, la Rencontre Africaine des Droits de l’Homme (RADDHO), l’Institut pour les Droits de l’Homme et le Développement en Afrique, Global Rights, la Coalition pour la Cour africaine, Trust Africa, le Département des affaires politiques de l’Union africaine, IDEA International, la Cour de justice de la CEDEAO, Media Foundation for West Africa, Centre for Human Rights (Pretoria) et l’Initiative pour le Contentieux Stratégique en Afrique.

Je suis membre d’associations professionnelles dont entre autres l’Union Panafricaine des Avocats, la Coalition pour la Cour africaine, l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel, l’Association Africaine de Droit Constitutionnel, l’Association International de Droit Constitutionnel, l’Association des diplômés en droits de l’homme et démocratie du Centre pour les Droits Humains de Pretoria.

Recherches

Mon expérience en recherche et publication juridique a été cautionnée par des institutions de notoriété. Je suis associé à des projets et institutions tels que Le Droit international dans les juridictions internes, I.Connect, les Presses universitaires d’Oxford, et les Presses universitaires de Pretoria.

Audit et consultation juridique

Mon expertise dans ce domaine est transversale et généralement préalable à mon intervention diversifiée en contentieux, formation et recherche. Les interventions ci-après offrent un aperçu de mon curriculum :

• - Facilitateur, Formation pour les avocats sur la procédure devant la Cour africaine, Benin et Ghana, Dec 2017 - Coalition pour la Cour africaine


• - Formateur, Contentieux des droits des femmes par la société civile devant la Cour de justice d’Afrique de l’Est, Arusha, Tanzanie, October 2017 - KELIN


• - Facilitateur, Institut sur le contentieux des violences faites aux femmes et les droits de la santé sexuelle, Johannesbourg, South Africa, Oct 2016 - Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA)


• - Consultant, Validation des Directives sur le contentieux des droits de la femme devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Nairobi, Kenya, 2016 - Equality Now


• - Facilitateur, Institut pour le contentieux stratégique des droits de la femme, Johannesbourg, Afrique du Sud, Juin 2016 - ISLA


• - Formateur, Séminaire pour les juges et avocats sur le droit et le contentieux des droits de l’homme dans le système africain, Conakry, Guinée, février 2016 - Institut pour les Droits de l’Homme et le Développement en Afrique (IHRDA)


• - Facilitateur et formateur, Formation pour les magistrats et avocats sur le contentieux des droits de l’homme dans le système africain, Bamako, Mali, 2015 - Institut pour les Droits de l’Homme et le Développement en Afrique (IHRDA)


• - Facilitateur, Atelier régional sur le contentieux du Protocole de Maputo, Dakar, Sénégal, 2015 - Equality Now


• - Facilitateur et formateur, Formation pour les magistrats et avocats sur le contentieux des droits de l’homme dans le système africain, Abidjan, Côte d’Ivoire, 2014 - IHRDA


• - Facilitateur et formateur, Formation pour les magistrats et avocats sur le contentieux des droits de l’homme dans le système africain, Banjul, Gambie, 2013 - IHRDA


• - Facilitateur, Atelier Afrique sur le contentieux stratégique des droits de l’homme, Abuja, Nigéria, 2012 - Global Rights Nigéria


• - Rapporteur, Conférence ‘Renforcer le Tribunal de la SADC’, 2011, Johannesbourg - Commission Internationale de Juristes, Programme Afrique


• - Enseignant invité, Les Communautés économiques régionales et la protection des droits de l’homme en Afrique, Formation avancée sur les droits de l’homme en Afrique, 2011 - Centre pour les Droits Humains, Université de Pretoria


• - Consultant, Etude sur la mise en œuvre d’un mécanisme d’auto-suivi et évaluation du fonctionnement du Parlement du Bénin, 2009 - Cellule d’Analyse des Politiques de Développement de l’Assemblée Nationale du Bénin

Enseignement et conférences

• Communication sur le thème ”Conflit de compétence entre la Cour africaine et la Cour de justice de la CEDEAO” [Lire la vidéo]


• Défis recents du constitutionnalisme africain - Version originale du 30 juillet 2017[Lire la vidéo]


• Formation des avocats béninois à la procédure devant la Cour africaine
• - Responsabilité pour les crimes internationaux devant les juridictions régionales, Retraite pour la société civile sur le renforcement de la justice pénale internationale en Afrique de l’Ouest, Trust Africa, Dakar, 7-8 mars 2017


• - Développements récentes dans la jurisprudence de la Cour africaine, Séminaire en marge de la 58ème Session ordinaire de la Commission africaine, Trust Africa et Coalition pour la Cour africaine, Banjul, octobre 2016


• - Le contentieux des droits de l’homme devant la Cour africaine à l’ère de la complémentarité, Séminaire en marge de la 58ème Session ordinaire de la Commission africaine, Groupe de contentieux des ONGs, Banjul, octobre 2016


• - Introduction au fonctionnement de la Cour africaine, Séminaire de sensibilisation de la Cour africaine pour les professionnels des medias d’Afrique de l’Ouest et Centrale, Arusha, 2016


• - Cadre normatif régional de l’Union Africaine et rôle du pouvoir judiciaire dans le renforcement de l’Etat de droit et du constitutionnalisme, Réunion régionale avec les représentants du pouvoir judiciaire pour renforcer l’Etat de droit et la réforme du secteur de la justice en Afrique australe, Département des affaires politiques de l’Union Africaine, Johannesbourg, Nov 2015


• - Défis et opportunités du constitutionnalisme africain: rôle des parlements nationaux, régionaux et continental, Consultation avec le Parlement Panafricain et les parlements régionaux pour promouvoir le constitutionnalisme et l’Etat de droit en Afrique, Département des affaires politiques de l’Union Africaine, Johannesbourg, Nov 2015


• - Application de la Charte africaine en Afrique francophone, Colloque sur l’application de la Charte africaine dans les juridictions internes en Afrique, Community Law Centre, Université de Western Cape, Cape Town, Nov 2012


• - Efficacité de la Cour de justice de la CEDEAO : le rôle des cours régionales, des juridictions nationales et de la société civile, Conférence internationale sur “Le rôle de la Cour de justice de la CEDEAO dans les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance”, Cour de justice de la CEDEAO et PNUD, Accra, Oct 2012


• - L’obligation pour l’Etat d’enquêter sur les violations des droits de l’homme : l’expérience Sud-Africaine --- La jurisprudence sur l’obligation d’enquêter à l’aune de la pratique --- Initier le contentieux stratégique et d’intérêt public dans les forums sous-régionaux : Focus sur la Cour de justice de la CEDEAO, Atelier Afrique sur le contentieux stratégique, Global Rights Nigéria, Abuja, 4-6 Sept 2012


• - Etat des décisions des droits de l’homme de la Cour de justice de la CEDEAO : implications pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique de l’ouest, Forum de la société civile sur “L’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO et ses implications pour la démocratie et les droits de l’homme en Afrique de l’ouest”, Media Foundation for West Africa, Abuja, Jul 2012


• - La Charte africaine dans la protection constitutionnelle des droits de l’homme au Bénin : incorporation, application et réparation, Conférence sur les 30 ans de la Charte africaine, Centre for Human Rights, Université de Pretoria, Jul 2011


• - Aperçu des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO et l’état de leur exécution, Symposium d’Afrique de l’ouest sur l’exécution des arrêts des juridictions régionales : gains, défis et opportunités, Commission Internationale de Juristes, Dakar, Jun 2011


• - Le contentieux des droits de l’homme en droit interne en Afrique francophone, Conférence ILDC - 19e Concours africain de procès simulé des droits de l’homme, Cotonou, Oct 2010
  
  
• - Le recours au droit international par les juridictions internes, Séminaire ILDC à l’intention des juges et avocats, Port Harcourt, Nigéria, 2009